Amendement n° 313 de Mme Marietta Karamanli sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 711-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « liberté », sont insérés les mots : « et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre la qualité de réfugié aux personne qui oeuvre en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est mené au quotidien dans de nombreux pays de part le monde et parfois au risque de représailles sévères de la part des autorités. Un tel combat mérite d’être soutenu en rénovant le statut de réfugié de manière p… (extrait)