Amendement n° 415 de Mme Émilie Guerel sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « oie », sont insérés les mots : « , qui peut être ».

L'exposé des motifs

L’article L. 654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime indique « On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. » Le gavage consiste à administrer de force à l’aide d’un tuyau enfoncé jusqu’au jabot de l’animal de grandes quantités d’aliments très énergétiques et déséquilibrés. Les conséquences du gavage sont préjudiciables à ces oiseaux dont le f… (extrait)