Amendement n° 2637 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2019, à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. Au titre de la … (extrait)

L'exposé des motifs

La publication du rapport de l’OAV en septembre 2015 et les scandales successifs dénoncés en France depuis plus de deux ans ont révélé d’importants manquements à la législation sur la protection des animaux lors de l’abattage. Certaines infractions constatées étaient particulièrement graves, relevant d’actes de cruauté, et d’autres montrant des pratiques courantes et routinières de maltraitance en… (extrait)