Rejeté.
La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-19 ainsi rédigé : « Art. L. 214-19. - À l’issue d’une expérimentation de deux ans, à compter de l’entrée en vigueur des dispositions permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. « La fi… (extrait)
Cet amendement vise à traduire un engagement de campagne du Président de la République en permettant la mise en place généralisée, après une période d’expérimentation de deux ans, de caméras de surveillance dans l’ensemble des abattoirs de France. Depuis quelques années, nous constatons une perte de confiance de certains consommateurs au sujet des traitements réservés aux animaux lors de leur mise… (extrait)