Non soutenu.
Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d’élevage sont tenus de s’organiser pour assurer un service d’abattage d’urgence pour les animaux accidentés transportables, au sens du règlement européen (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, et un service de réception des animaux accidentés non transportables, au sens du chapitre VI de la section I de l’annexe III du rè… (extrait)
La commission Développement durable de l’Assemblée nationale avait adopté un amendement similaire, rejeté par la commission des Affaires économiques car jugé trop contraignant. Ce nouvel amendement propose toujours un niveau d’ambition élevé pour le service d’abattage d’urgence, tout en limitant les contraintes pour les abattoirs (horaires de 5h à 17h au lieu de 5h à 20h ; jours ouvrés uniquement … (extrait)