Non soutenu.
La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-19 ainsi rédigé : « Art. L. 214-19. - Dans les régions métropolitaines, à compter du 1er janvier 2020, à l’issue d’une concertation menée par la collectivité régionale et portant sur la nécessité et les modalités de leur mise en place, des caméras peuvent être installées, sur délibération de la collectivité régionale ou de la collectivité de Corse, dans tous les lieux d’… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer la protection et le bien-être animal dans le cadre des abattages. Ces dernières années de nombreuses images nous ont révélé les sévices insupportables infligés à certains animaux, notamment par le biais des actions de l’association de défense animale L214. Il en va de notre responsabilité, de notre conscience, en accord avec l’article L. 214-1 du code rural et de la… (extrait)