Amendement n° 2304 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du second alinéa de l’article L. 654-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « volailles », sont insérés les mots : « , de chevreaux, d'agneaux de lait » ; 2° Les mots : « pour son seul usage » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Il est indéniable que pour produire une viande de qualité, le mieux serait de mettre fin à la vie de l’animal sur place, à la ferme, là où il est né et a grandi. Que signifie « élever en bio » quand les derniers jours des animaux s’achèvent dans un système d’abattage industriel à l’opposé de ce qu’a été leur existence ? Quand les abattoirs mobiles existent déjà chez certains de nos voisins europée… (extrait)