Amendement n° 1585 de M. Éric Diard sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 654-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à toute saignée. La perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à imposer l’étourdissement de tous les animaux avant de les abattre ou de les saigner. D’une part, cet amendement vient rappeler la nécessité d’étourdir correctement les animaux avant de les abattre dans les centres conventionnels, alors que les étourdissements connaissent un taux d’échec de presque 20 % selon les sources officielles. D’autre part, et principalement, cet amende… (extrait)