Amendement n° 1211 (Rect) de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »

L'exposé des motifs

Par ce biais, il s’agit d’inscrire dans la loi l’interdiction de l’étourdissement des cochons au dioxyde de carbone (CO2).