Amendement n° 2308 (Rect) de Mme Mathilde Panot sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la suspension des volailles à des fins d’étourdissement par électronarcose dans les établissements d’abattage est interdite et remplacée par des méthodes d’insensibilisation causant moins de souffrances. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, proposé par L214 que nous avons rencontré, nous proposons d’interdire l’étourdissement par électronarcose par bain d’eau des volailles et le remplacer par des méthodes causant moins de souffrance aux animaux. Largement décriée depuis plusieurs années, cette méthode d’abattage des volailles avec l’étourdissement par électronarcose par bain d’eau préalable est répandue en… (extrait)