Amendement n° 1210 (Rect) de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la suspension des volailles à des fins d’étourdissement par électronarcose dans les établissements d’abattage est interdite et remplacée par des méthodes d’insensibilisation causant moins de souffrances. »

L'exposé des motifs

Par ce biais, il s’agit d’interdire l’étourdissement par électronarcose par bain d’eau des volailles et le remplacer par des méthodes causant moins de souffrance aux animaux.