Amendement n° 1582 de M. Éric Diard sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2019, à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. Au titre de la … (extrait)

L'exposé des motifs

Les enquêtes menées en 2016 sur les établissements d’abattage, qui ont fait suite aux révélations sur les réseaux sociaux de conditions qui régnaient dans certains centres, ont révélé que ce sont 80 % des établissements qui ne sont pas conformes à la législation et à la réglementation relative à la protection animale. Ces non-conformités sont mineures, importantes ou majeures. Pourtant, ces non-co… (extrait)