Amendement n° 1798 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 13 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole.

L'exposé des motifs

Dans les élevages piscicoles, un grand nombre de poissons sont confinés dans des petites zones, ce qui peut causer notamment de graves problèmes de bien-être animal. Du fait du confinement et des densités d’élevage trop élevées, les poissons sont plus sensibles aux maladies et souffrent davantage de stress, d’agressions et de blessures. Avec le manque d’espace, la surpopulation peut aussi conduire… (extrait)