Amendement n° 57 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Signaler l'orientation sexuelle des personnes est une violation du respect de la vie privée. Un pays d'origine doit être assuré "sûr" s'il n'est pas commis d'exactions à l'encontre des hommes et des femmes. Les caractéristiques personnelles doivent rester dans la sphère privée et la loi n'a pas à les révéler.