Amendement n° 56 de M. Bertrand Pancher à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° B Au sixième alinéa du même article le mot : « régulièrement » est remplacé par les mots : « tous les six mois ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir un réexamen régulier de la situation des pays d’origine sûrs.