Amendement n° CL48 de M. Stéphane Peu à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 5, lequel comporte des dispositions affaiblissant les garanties et droits fondamentaux des demandeurs d’asile. - l’alinéa 8 instaure une réduction de 120 à 90 jours du délai courant de l’entrée sur le territoire français et au-delà duquel le dépôt d’une demande d’asile peut entrainer, à la demande de l’autorité administrative, l’examen de c… (extrait)