Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 1° du II, après le mot : « voyage », sont insérés les mots : « ou titre de séjour ou titre d’identification » ; »
Cet amendement vise à mettre en place un titre d’identification personnel dès l’arrivée en France d’un étranger en situation irrégulière Le titre d’identification contient, grâce à une puce biométrique, les informations suivantes : nom et prénom, date et lieu de naissance, empreintes digitales, photographie d’identité et la mention de la date de délivrance du présent titre. Ces informations sont r… (extrait)