Amendement n° 445 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

L’article 3 du projet de loi immigration vise à renforcer « l’efficacité de la protection au titre de l’asile lorsque celle-ci est reconnue à un mineur ». Si la question de l’accueil des mineurs sur notre territoire national demeure une question extrêmement sensible, elle ne doit pas pour autant être traitée de façon démagogique. C’est pourtant ce à quoi s’emploie le gouvernement en prévoyant l’oc… (extrait)