Amendement n° CL69 de M. Éric Straumann à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

Ces dispositions de l'article 3 tendent à favoriser le regroupement familial, notamment pour les réfugiés mineurs, en étendant le bénéfice de la réunification familiale, non seulement aux ascendants directs au premier degré, mais aussi aux frères et sœurs. Faciliter ainsi le regroupement familial, qui représente 40% des délivrances de titres de séjour, n'est pas la meilleure solution actuellement.… (extrait)