Amendement n° 342 de M. Pierre Dharréville à l'article 61

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « sociaux », insérer le mot : « , territoriaux ».

L'exposé des motifs

Les décisions d’une seule entreprise (délocalisations, licenciements économiques…) peuvent parfois déstabiliser tout un bassin de vie. Le présent amendement vise à donc intégrer la dimension territoriale dans l’intérêt social des entreprises afin qu’elles tiennent compte de cet aspect dans leur activité.