Amendement n° 76 de M. Sébastien Leclerc à l'article 61
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Ce projet de loi visant avant toute chose à améliorer la compétitivité de notre économie, il n’apparaît pas opportun de se disperser sur des considérations mettant en exergue un « intérêt social » d’une entreprise.