Retiré.
Après l’alinéa 20, insérer les quatre alinéas suivants : « III bis. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 521-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont gérées en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. » « 2° Après l’article L. 521-6, il est inséré un article L. 521-7 ainsi rédigé : « Art. L. 521-7. - Les statuts peuvent préciser la raison d’être dont la société coopérative ag… (extrait)
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise d’une part, à étendre aux coopératives agricoles et à leurs unions, la possibilité de définir, dans leurs statuts, une raison d’être en application de la nouvelle rédaction de l’article 1835 du code civil et d’autre part, à tirer pour celles-ci les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1833 du même code qui prévoit que l… (extrait)