Amendement n° 92 de M. Nicolas Forissier à l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, supprimer les mots : « et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

L'exposé des motifs

Par cet article, le présent projet de loi impose au chef d’entreprise, par une obligation de moyen, la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Si le principe est louable - améliorer la qualité de la gouvernance des entreprises, son application risque d’occasionner de nombreux effets pervers. En effet, le cadre des paramètres à prendre en considération est particuliè… (extrait)