Amendement n° 135 de Mme Brigitte Kuster à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « ou », le mot : « puis ».

L'exposé des motifs

Une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l’État, le Centre des monuments nationaux et les 3 fondations soient reversés exclusivement à l’établissement public désigné pour assurer la restauration et la conversation de la cathédrale. Une fois constitué, il devient le seul et unique organisme en capacité de gérer les fonds recueillis.