Amendement n° AC14 de M. Patrick Hetzel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. »

L'exposé des motifs

Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.