Amendement n° AC78 de M. Xavier Breton à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris »

L'exposé des motifs

Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.