Amendement n° AC13 de M. Adrien Quatennens à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « comptes » insérer les mots : « , un parlementaire issu de chacun des groupes minoritaires des deux assemblées ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d'union nationale. Cela nécessite que soient intégrés au comité d'évaluation et de contrôle de l'État des parlementaires représentant les différents groupes politiques siégeant dans les assemblées parlementaires. Il est ainsi fondamental que le contrôle des fonds utilisés - qui … (extrait)