Amendement n° 146 de M. Marc Le Fur à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « L’État ou ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris.