Amendement n° AC48 de M. Patrick Hetzel à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les comptes sont publiés sur le site de l’établissement. »

L'exposé des motifs

Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site de l’établissement.