Amendement n° 294 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Evincer le Parlement n’est pas acceptable surtout lorsqu’il s’agit de sujets comme : - l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés ; - redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés, en séparant l… (extrait)