Amendement n° 144 de M. Pierre Venteau à l'article 33

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique est supprimée. Ses missions et son budget sont intégrés à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture. »

L'exposé des motifs

L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) est la tête d’un réseau d’établissements publics dirigés par des élus, issus de scrutins démocratiques et qui représentent les agriculteurs, les forestiers, les organisations professionnelles agricoles et leurs salariés. Ce réseau compte actuellement plus de 8000 salariés, dont des ingénieurs et des techniciens qui accompagnent le développem… (extrait)