Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. - L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, précisées par décret, et des semences traitées avec ces produits est interdite. « 2° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Il es… (extrait)
En l'état actuel, ce projet de loi rend encore possibles de nombreuses dérogations à l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et consternant sur les questions agricoles, environnementales et sanitaires. Une telle disposition ouvre également la porte à… (extrait)