Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « La liberté de produire et de consommer sans néonicotinoïdes est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires. « Sans préjudice de la responsabilité des distributeurs et détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché, tout exploitant agricole mettant en culture … (extrait)
L’utilisation des néonicotinoïdes n’est pas sans incidence sur d’autres productions agricoles, par exemple l’apiculture. Elle peut aussi impacter les collectivités territoriales en charge de la sécurité d’approvisionnement en eau potable, comme le montre l’exemple de la pollution aux néonicotinoïdes de l’eau du robinet à Tautavel. Conformément au principe de responsabilité édicté par l’article 4 d… (extrait)