Rejeté.
Supprimer les alinéas 6 à 9.
La réautorisation des néonicotinoïdes interdits en Europe par le biais de dérogations étant nulle et non avenue, il n’y a donc pas lieu de mettre en place un comité de suivi. En outre, au moment où le Gouvernement, au nom de la simplification, supprime de nombreux conseils et commissions préexistants dans la législation dans de nombreux domaines, ces dispositions interrogent. Elles ont de plus été… (extrait)