Amendement n° 47 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement ou situées dans les zones protégées mentionnées à l’article L. 211-1 du même code. »

L'exposé des motifs

Au regard de leur importance pour la préservation de la ressource en eau, la lutte contre l’érosion de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques, cet amendement vise à faire en sorte que les dérogations ne permettent pas l’utilisation de néonicotinoïdes dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les zones humides. Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puis… (extrait)