Amendement n° 45 de M. Grégory Besson-Moreau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « environnement », insérer les mots : « pris après avis du conseil de surveillance mentionné au II bis »

L'exposé des motifs

Afin de garantir un meilleur suivi de l’accompagnement des acteurs dans l’application de la loi, qui a fait défaut dans le cadre de la loi dite « Biodiversité » de 2016, un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes a été créé. Cet amendement vise à préciser les compét… (extrait)