Amendement n° 43 de Mme Nathalie Porte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « après l’emploi » les mots : « pendant la phase de culture découlant de l’utilisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l'interdiction dont est l'objet l'alinéa 5. La rédaction initiale "après l'emploi" paraissant imprécise et permettant d'envisager, par exemple, le recours à ces végétaux le lendemain de l'emploi ou une semaine après. L'amendement proposé pose le principe que si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l'interdiction vaut pour … (extrait)