Amendement n° 22 de Mme Annie Chapelier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du droit de l’Union européenne ou » ; II. En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « à l’exclusion de celles dont l’utilisation a été interdite dans l’Union européenne. » »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le présent amendement vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l’Union européenne en traitement de semences, à savoir l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. La toxicité aiguë et la persistance dans l’environnement de ces trois néonicotinoïdes, qui étaient les plus utilisés en Europe, … (extrait)