Amendement n° 28 de Mme Yolaine de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, des prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement à la charge de l’exploitant agricole sont réalisés sur les parcelles avant la mise en culture des semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II. »

L'exposé des motifs

Afin de pouvoir établir le préjudice écologique et économique lié à l’autorisation des néonicotinoïdes, il convient qu’un « état zéro » des sols soit réalisé au préalable.