Rejeté.
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : « II bis. - Préalablement, à la publication des arrêtés prévus au deuxième alinéa du II, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Le comité rend des avis sur les risques pour l’… (extrait)
Amendement de repli. Compte tenu des graves conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes sur l’ensemble du vivant, il convient qu’un conseil scientifique puisse être constitué pour éclairer la décision publique, évaluer les risques, examiner les solutions alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes.