Adopté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « représentant proportionnellement les groupes majoritaires et de l’opposition »
Le conseil de surveillance chargé du « suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances » s’il doit être composé de quatre députés et quatre sénateurs ces derniers doivent représenter proportionnel… (extrait)