Amendement n° 3 de M. Olivier Falorni à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il contrôle les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matière de recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes depuis que leur interdiction a été actée en 2016. Il permettra ainsi de mettre la filière betteravière, et le Gouvernement face à leurs responsabilités. Le conseil de surveillance pourra notamment présenter les budgets alloués à la recherche d’alternatives non-chimiques reposant su… (extrait)