Amendement n° 393 de M. Pierre Venteau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d’animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l’animal de compagnie acquis ou adopté en se basant sur la méthode de l’analyse du cycle de vie. »

L'exposé des motifs

L’acquisition ou l’adoption d’un animal de compagnie est un acte qui doit être pleinement réfléchi en toute responsabilité. Il génère de multiples engagements coûteux en temps et en moyens financiers tant en matière d’éducation de l’animal, de soins vétérinaires que d’alimentation. C’est essentiellement l’objet du certificat de sensibilisation prévu à cet article. Au-delà de ces aspects, cet acte … (extrait)