Amendement n° 42 de M. Vincent Ledoux à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « pour la première fois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à imposer le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce lors de toutes les cessions et non uniquement lors de la première acquisition à titre onéreuse ou gratuite. En effet, les besoins spécifiques d'une espèce ne peuvent être transposés à l'ensemble des besoins spécifiques de tous les animaux de compagnie.