Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « À cette fin, un certificat de sensibilisation et de capacité, sanctionné par une formation portant sur l’éducation, le comportement animal, les soins à lui prodiguer, le logement ou l’abri qui conviennent à la nature de l’animal de compagnie détenu, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication, dont les modalités de délivrance sont définies par décret, est mis en place pour tout pa… (extrait)
Cet amendement vise à compléter les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi, et créant un certificat de sensibilisation et de capacité pour toute acquisition d’un futur animal de compagnie. Il appartient aujourd’hui au législateur de rappeler qu’un animal domestique n’est pas un bien de consommation, ni un jouet dont on peut se débarrasser à la moindre lassitude. À c… (extrait)