Adopté.
I. - Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II est complétée par un article L. 211-10-1A ainsi rédigé : « Art. L. 211-10-1 A. - Tout détenteur d’un ou plusieurs équidés est tenu d’attester de ses connaissances relatives aux besoins spécifiques des espèces domestiques d’équidés dans des conditions précisées par décret. Un certificat de connaissance, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par ledit décret, … (extrait)
Cet amendement vise à adapter l’exigence de connaissances des besoins spécifiques d’une espèce à la détention des équidés. Contrairement aux animaux de compagnie, qui sont généralement détenus au sein du foyer de leur propriétaire, les équidés - qui sont des animaux de rente et ont besoin d’un habitat particulier - sont souvent confiés à la garde de tiers. L’obligation de connaître les besoins fon… (extrait)