Amendement n° 377 de M. Bruno Bilde à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « pour la première fois ».

L'exposé des motifs

Rien ne caractérise « la première fois » : appelle-t-on « primo-acquéreur » celui qui procède à l’identification pour la première fois un animal à 18 ans révolus ? Imposer le certificat à chaque acquisition renforce encore la prise de conscience et la responsabilité des acquéreurs. Le présent amendement vise à rendre obligatoire la signature d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques … (extrait)