Amendement n° CE64 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, substituer aux mots : « Un certificat de sensibilisation », les mots : « Une attestation de connaissances ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élever l’ambition de l’article 1er en instaurant une attestation de connaissances plutôt qu’un certificat de sensibilisation. Cette attestation sera délivrée à l’issue d’une formation (par exemple en ligne) permettant de renforcer la connaissance des acquéreurs sur l'éthologie des animaux de compagnie. Cet amendement est issu de discussions avec des associations pour la … (extrait)