Amendement n° 278 de M. François-Michel Lambert à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de compagnie ou un équidé ».

L'exposé des motifs

La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux de compagnie. il est donc nécessaire de s'assurer que tout particulier prenant la responsabilité d'un animal signe ce certificat.