Amendement n° 79 de M. Sébastien Chenu à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend faire de l'état civil un droit à la carte. En effet, de nombreux sociologues, spécialistes de la généalogie s'entendent à reconnaître le côté "gadget" de cette loi, qui, derrière un changement de nom, ne répondra aucunement à résoudre les problèmes rencontrés par les Français. De plus, permettre, sans aucune restriction et justification légiti… (extrait)